Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation 2026

1. Identification de l'Éditeur

Le site direct-renov-energie.com est une plateforme numérique d'information et de simulation spécialisée dans la rénovation énergétique pour l'année 2026.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :

• Propriétaire et Éditeur : [Votre Nom et Prénom], éditeur indépendant spécialisé dans les sciences de l'éducation et la littérature énergétique.
• Domiciliation : [Votre Adresse au Maroc].
• Contact : [Votre Email] ou via la page de contact du site.
• Directeur de la publication : [Votre Nom], responsable de l'exactitude des algorithmes de simulation basés sur les décrets 2026.

2. Hébergement Technique

Le stockage des données et l'infrastructure serveur sont assurés par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé à 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Vercel assure une disponibilité de service optimale et une sécurisation des flux via le protocole SSL (HTTPS), garantissant que les informations saisies dans notre simulateur transitent de manière cryptée.

3. Description des Services et Observatoire

Le site a pour objet de fournir une information précise sur le dispositif MaPrimeRénov’ 2026. En tant qu'Observatoire indépendant, Direct Rénov Énergie s'efforce de fournir des simulations reflétant la réalité des barèmes d'État, notamment le plafond de 30 000 € instauré par la Loi de Finances.

Toutefois, l'utilisateur est informé que le budget national est actuellement suspendu en attente de vote parlementaire. Les simulations n'ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur ou de l'État français.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le code source du simulateur, les textes des guides experts, ainsi que les visuels sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

Toute extraction de données, "scraping" ou reproduction des algorithmes de calcul mathématique (basés sur les DJU et la résistance thermique) est passible de poursuites devant les tribunaux compétents.

5. Limitation de Responsabilité Technique

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des résultats financiers du simulateur, ceux-ci dépendant de la saisie correcte des données par l'utilisateur (Revenu Fiscal de Référence, type de logement).

6. Médiation de la Consommation

En cas de litige entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation des services de simulation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation.